GROUPE DE RECHERCHE EN COMMUNICATION ÉCRITE

Article 1. Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour dénomination : GRCE : GROUPE DE RECHERCHE EN COMMUNICATION ÉCRITE

Article 2. Buts

Cette association a pour buts de

rassembler les acteurs tant universitaires qu’industriels du domaine du traitement de l’écrit et du document en offrant à cette communauté des lieux d’échanges d’informations et d’expériences en vue de favoriser toute forme de collaboration entre équipes de recherche ;
contribuer au développement des activités de recherche dans ce domaine en particulier en valorisant l’action de ses membres auprès de toute instance susceptible d’apporter son soutien à ces activités.

Le siège social est au LS2N situé au 2 Chemin de la Houssinière, BP 92208, 44322 Nantes Cedex 3. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4. Composition des membres

L’association se compose de

membres actifs,
membres bienfaiteurs

Toute personne physique ou morale ayant une activité professionnelle dans le domaine du traitement de l’écrit et du document peut demander à être membre de l’association. Est membre actif toute personne physique ayant versé sa cotisation annuelle de membre actif. Est membre bienfaiteur toute personne physique ou morale ayant versé sa cotisation de membre bienfaiteur. Est membre d’honneur pour une durée de trois ans renouvelables, toute personne ayant rendu des services signalés à l’association. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.

Article 5. Admission

L’admission est prononcée par le Bureau qui statue sur les demandes lors de chacune des réunions. L’admission n’est effective qu’après versement de la cotisation annuelle.

Article 6. Cotisation

Les montants des cotisations de membre actif et de membre bienfaiteur sont fixés par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

Article 7. Radiation

La qualité de membre se perd par

la démission ;
le décès ;
le non paiement de la cotisation dans les délais impartis par le bureau ou prévus au
règlement intérieur ;
la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8. Ressources

Les ressources de l’association comprennent

le montant des cotisations ;
les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales;
plus généralement toute ressource que l’association peut légalement recevoir.

Article 9. Conseil d’administration et bureau

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 12 membres, élus pour trois ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de

un président
un vice-président
un secrétaire
un trésorier.

Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par tiers, les deux premières années, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée. Les mandats des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où expire le mandat des membres remplacés.

Article 10. Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins tous les six mois sur convocation du président, ou sur demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des votants.

Article 11. Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par an. Huit jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire. Le président préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants. L’assemblée ne peut valablement délibérer que si au moins un tiers de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée est convoquée dans les deux mois suivants et peut délibérer sans condition de quorum. Les résolutions sont adoptées à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 12. Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou à la demande du quart des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’ Article 11. Les modalités de délibération sont identiques à celles prévues à l’Article 11.

Article 13. Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Article 14. Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.